Que vous soyez un professionnel automobile ou une société nouvellement créée, l’acquisition d’un véhicule pour votre entreprise implique une série de démarches administratives. Nous allons vous guider à travers les différentes étapes pour l’immatriculation d’un véhicule d’entreprise en France.
L’acquisition du véhicule : premières démarches à suivre
L’achat d’un véhicule pour une société nécessite plusieurs documents indispensables. Tout d’abord, il faut fournir un justificatif de domicile au nom de l’entreprise. Cela peut être une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe, ou encore un avis d’imposition.
Ensuite, il faut fournir le certificat d’immatriculation du véhicule, communément appelé carte grise. Ce document est fourni par le vendeur et doit mentionner la cession du véhicule. Une déclaration d’achat doit également être remplie par l’acheteur et le vendeur.
Enfin, il faut fournir un certificat de conformité du véhicule. Ce document est délivré par le constructeur et atteste que le véhicule est conforme aux normes techniques de l’Union Européenne.
Immatriculer le véhicule au nom de l’entreprise
Une fois que vous avez tous les documents nécessaires, vous devez faire une demande d’immatriculation du véhicule au nom de votre entreprise. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) et un justificatif de domicile au nom de l’entreprise.
Vous devez également fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois, qui atteste de l’existence juridique de l’entreprise et mentionne sa raison sociale. Enfin, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13750*03, qui sert de demande d’immatriculation.
Cette demande peut être faite en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou en préfecture. Une fois la demande acceptée, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire, puis définitif par courrier.
Les contrôles techniques : une obligation régulière
Tous les véhicules d’entreprise doivent passer un contrôle technique régulier. Pour un premier contrôle, celui-ci doit avoir lieu dans les 6 mois qui précèdent les 4 ans de mise en circulation du véhicule, puis tous les 2 ans.
Il est important de noter que le contrôle technique doit être effectué par un centre agréé. Le coût du contrôle technique varie en fonction du centre et du type de véhicule. En cas de contrôle non conforme, des travaux peuvent être nécessaires avant une contre-visite.
La revente du véhicule : démarches à respecter
Si vous souhaitez revendre le véhicule de votre entreprise, plusieurs démarches sont à respecter. Vous devez fournir à l’acheteur le certificat d’immatriculation du véhicule, un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) et le certificat de cession du véhicule.
Le certificat de cession est un document qui atteste de la vente du véhicule. Il est à remplir en trois exemplaires : un pour l’acheteur, un pour le vendeur et un pour la préfecture. Il indique les informations sur le véhicule et sur l’acheteur et le vendeur.
Enfin, vous devez déclarer la vente du véhicule en ligne, sur le site de l’ANTS, ou en préfecture.
Acquérir, immatriculer et revendre un véhicule d’entreprise peuvent sembler des tâches ardues. Cependant, une fois que vous êtes bien informés des démarches à suivre et des documents à fournir, le processus peut être grandement simplifié. N’oubliez pas que le respect de ces étapes est essentiel pour assurer la légalité et la sécurité de votre véhicule d’entreprise. Alors n’attendez plus, mettez-vous en route vers la simplicité et préparez-vous à rouler en toute tranquillité avec votre véhicule d’entreprise immatriculé !